J.O. 229 du 1 octobre 2004
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Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
NOR : ECOZ0499312V
En cas d'absence de gagnant de 1er rang au tirage no 34, les dispositions du sous-article 8.5.4 du règlement du jeu s'appliqueront pour le tirage no 35.
En cas de gagnant(s) de 1er rang au tirage no 34, un gain minimum de 10 millions d'euros (1 193 317 422 F. CFP) sera garanti pour l'ensemble des gagnants de 1er rang au tirage no 35, en application de l'article 8.7 du règlement du jeu.
La garantie ci-dessus consiste à compléter si nécessaire jusqu'à la somme précitée la part des mises affectée au 1er rang au moyen d'un prélèvement sur le fonds Booster, en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.
Si les sommes disponibles dans le fonds Booster sont insuffisantes, les opérateurs participant au tirage procéderont à des apports. Pour La Française des jeux, un prélèvement complémentaire sera opéré sur le fonds de réserve mentionné au sous-article 9.2 du règlement du jeu ou sur le fonds permanent mentionné à l'article 14 du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978.